Les présentes conditions s’appliquent à tout contrat de vente à distance conclu sur le site www.lacitedumatelas.ca et www.mattresscityplus.ca entre :
- D’une part, « La Cité du matelas Centre de liquidation & Mattress City Plus »,
- Et d’autre part, un « consommateur », soit toute personne physique qui acquiert ou utilise à des fins excluant tout usage professionnel un ou des produit(s) mis sur le marché. En ce qui concerne toutes autres parties contractantes qui ne peuvent pas être considérées comme « consommateur », il sera fait application des conditions générales de vente habituelles.
Pour l’application des présentes conditions, on entend par :
- « vente en ligne » : tout contrat concernant des biens ou des services conclu entre une entreprise et un consommateur dans le cadre d’un système de vente de biens ou de services à distance organisé par l’entreprise qui, pour ce contrat, utilise exclusivement une ou plusieurs techniques de communication à distance jusqu’à la conclusion du contrat, y compris la conclusion du contrat elle-même.
- « biens » : les biens meubles corporels.
- « produits » : les biens et les services.
- « entreprise » : toute personne physique ou morale, y compris ses associations, poursuivant de manière durable un but économique.
- « technique de communication à distance » : tout moyen qui, sans présence physique et simultanée de l’entreprise et du consommateur, peut être utilisé pour la conclusion du contrat entre ces parties.
Modalités et conditions de la vente
- La présente vente est payable en argent comptant ou par débit, carte de crédit, virement Interac ou financement Accord D. Si, au moment de la livraison, un solde demeure impayé, ce solde devra être acquitté en argent comptant. À défaut de respecter intégralement les présentes modalités de paiement, l’acheteur reconnaît que La Cité du matelas Centre de liquidation & Mattress City Plus sera en son droit de ne pas livrer la marchandise.
- Un acompte de 25 % sur le total de la commande doit être effectué par le client pour tout achat ou commande spéciale. La durée maximale d’une mise de côté est de 60 jours. Si, toutefois, vous faites un dépôt et que vous changez d’avis, veuillez prendre note que VOTRE DÉPÔT OU ACOMPTE N’EST PAS REMBOURSABLE à moins d’une entente préalable écrite.
- La Cité du matelas Centre de liquidation & Mattress City Plus ne peut être tenue responsable d’aucun retard dans les livraisons de la marchandise commandée en ligne ou en magasin. L’acheteur reconnaît d’avance que seul le manufacturier pourra être tenu responsable si un délai normalement prévisible a lieu.
- Le client accepte que les promotions en vigueur au moment de l’achat soient les seules promotions applicables sur cet achat. Aucune promotion ne peut être jumelée à une autre.
- Dans le cas d’une vente de marchandise à assembler ou à installer, l’acheteur reconnaît que le prix de vente n’inclut pas tel assemblage ou une telle installation.
- L’acheteur reconnaît qu’il est responsable de prendre ses mesures et de prendre compte des dimensions exactes des biens qu’il entend acheter, et que toute erreur de mesures ne sera pas imputable à La Cité du matelas Centre de liquidation & Mattress City Plus.
Politique de retour
Toutes les ventes sont finales en raison qu’il ne s’agit pas du prix régulier, sauf sur avis contraire du magasin.
Nous espérons que vous serez satisfait de votre achat. Cependant, si un échange ou un remboursement est requis, prenez note de ce qui suit :
Aucune annulation, aucun échange ou retour de marchandises ne seront acceptés. Si, toutefois, une entente survenait entre l’acheteur et La Cité du matelas Centre de liquidation & Mattress City Plus, ces dernières se réservent le droit de réclamer de l’acheteur toute somme équivalente au préjudice subi.
Le reçu original est requis pour les retours et les échanges.
Pour des raisons d’hygiène, aucun remboursement ou échange sur les articles de literie ne seront acceptés, et ce comprenant les housses de protecteur de matelas, les oreillers et les taies d’oreillers.
Dans l’éventualité où le consommateur annulait à la demande le présent contrat de vente, et ce avant l’échéance fixée pour la livraison ou le ramassage, une pénalité de 25 % du montant total du présent contrat de vente serait chargée à titre de dommages et intérêts.
La Cité du matelas ne paiera pas les frais de transport de tout article retourné, à moins d’une entente préalable.
Nous n’offrons aucune garantie de confort en raison des prix compétitifs de nos offres.
Politique de garantie
La marchandise décrite au recto est sujette à la garantie du manufacturier (art. 34 à 54 L.P.C.). Ce dernier se réserve le droit de remplacer ou de réparer toute marchandise endommagée, selon ce qui est le plus avantageux.
Tous les matelas vendus en tant que démonstrateurs ne sont pas remboursables et ne peuvent pas être échangés, sauf si une garantie de 90 jours est offerte à l’achat.
Tous les matelas et meubles avec imperfections ne sont pas garantis et constituent une vente finale.
Les autres gammes de matelas, les bases de métal et les meubles sont vendus avec des garanties du manufacturier, qui sont honorés par le fabricant manufacturier avec notre aide et notre soutien.
Pour de plus amples informations sur la garantie du manufacturier, voir en magasin.
Advenant le cas où le matelas est sous garantie et que la réclamation a été approuvée par le manufacturier, nous disposons d’un délai de 45 jours ouvrables à partir de ce moment pour procéder à l’échange ou à la réparation.
Des frais de transport s’appliquent.
Conditions de livraison
Nous demandons de faciliter l’accès aux livreurs lors des livraisons afin de s’assurer qu’il n’y ait ni bris, ni endommagement, faute de quoi La Cité du matelas Centre de liquidation & Mattress City Plus ne sera pas tenue responsable lors de poursuite légale de quelque forme que ce soit. De plus, aucune forme de compensation et ce en matériel, en argent ou autre ne sera accordée.
Des frais minimaux de transport de 50 $ s’appliquent si le client n’est pas présent au moment initialement convenu de la livraison.
Si vous constatez des dommages en déballant votre commande, veuillez appeler le magasin dans les 48 heures suivant la réception de la marchandise.
Veuillez noter que les frais de transport ne sont pas couverts.
L’acheteur reconnaît avoir lu le contrat et avoir pris connaissance des modalités et conditions ci-avant mentionnées avant d’y apposer sa signature et la date. Il reconnaît avoir reçu une copie du contrat. Ce document est aussi disponible en version anglaise. Veuillez noter que le masculin est utilisé dans le simple but d’alléger le texte.